Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site myeversafe.fr.
Avant toute commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
1. Éditeur du site
Le site myeversafe.fr est édité par :
Nom commercial : EverSafe
Nom légal / Raison sociale : EVERSAFE
Forme juridique : SASU — Société par Actions Simplifiée à associé unique
Capital social : 1 000 €
Adresse du siège social : 2 Rue des Bruyères Vaines, 69480 Morancé, France
SIREN : 106 630 668
SIRET : 106 630 668 00015
RCS : 106 630 668 R.C.S. Villefranche-Tarare
Code APE : 47.91B — Vente à distance sur catalogue spécialisé
Président : Monsieur Sopanna CHEA
Email de contact : sopanna.chea@myeversafe.fr
EVERSAFE exerce une activité de vente et commerce en ligne de matériel électronique et accessoires, exclusivement neufs.
2. Produits
EverSafe commercialise des accessoires de sécurité personnelle, notamment EverSafe Halo, une alarme personnelle compacte conçue pour attirer l’attention en cas de situation inconfortable ou urgente.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages produits du site. Le client est invité à les consulter attentivement avant toute commande.
Les photographies, visuels et descriptions présents sur le site sont fournis à titre informatif et peuvent légèrement différer du produit final selon les écrans, la luminosité ou les mises à jour du site.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
EverSafe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.
Les offres actuellement présentées sont :
EverSafe Solo : 1 alarme à 29,99 €
EverSafe Duo : 2 alarmes à 49,99 € au lieu de 59,98 €
EverSafe Family : 3 alarmes à 69,99 € au lieu de 89,97 €
Les prix barrés correspondent au prix total des produits achetés séparément.
4. Commande
Le client peut passer commande directement sur le site myeversafe.fr.
Pour valider sa commande, le client doit sélectionner le produit ou l’offre souhaitée, l’ajouter au panier, renseigner ses informations de livraison, choisir son mode de paiement et confirmer son achat.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Après validation de la commande, le client reçoit un email de confirmation à l’adresse renseignée lors de l’achat.
EverSafe se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste, de litige en cours avec le client ou d’impossibilité de traiter la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage en caisse. Selon les options activées sur la boutique, le client peut notamment régler par carte bancaire, Apple Pay ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Les paiements sont traités via l’environnement sécurisé de Shopify et les prestataires de paiement activés sur le site.
La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement.
6. Livraison
EverSafe livre actuellement en France.
La livraison est gratuite en France.
Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement.
Après expédition, la livraison prend généralement entre 3 et 5 jours ouvrés.
Un lien de suivi est transmis au client dès l’expédition du colis, lorsque le transporteur le permet.
Selon les options disponibles au moment de la commande, la livraison peut être effectuée à domicile ou en point relais.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, l’adresse de livraison ou tout événement indépendant de la volonté d’EverSafe.
7. Adresse de livraison
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande.
En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, le client doit contacter EverSafe le plus rapidement possible via la page Contact du site.
Si la commande n’a pas encore été préparée ou expédiée, EverSafe fera de son mieux pour modifier l’adresse. Une fois la commande expédiée, EverSafe ne peut pas garantir la modification de l’adresse ou la bonne livraison du colis.
En cas de retour du colis à l’expéditeur en raison d’une adresse incorrecte, incomplète ou d’une absence de retrait dans les délais prévus, des frais de réexpédition pourront être demandés au client.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter EverSafe via la page Contact du site en indiquant son numéro de commande.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, non endommagé et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine.
Les frais de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client, sauf indication contraire ou cas de produit non conforme ou défectueux.
Le remboursement pourra être refusé ou réduit si le produit retourné présente une dégradation résultant d’une manipulation excessive ou non conforme à un simple essai du produit.
9. Retours
Avant tout retour, le client doit contacter EverSafe via la page Contact afin d’obtenir les instructions de retour.
Aucun retour ne doit être effectué sans contact préalable avec le service client.
Le client est responsable du bon emballage du produit retourné. EverSafe ne pourra pas être tenue responsable d’un dommage causé par un emballage insuffisant lors du retour.
L’adresse de retour sera communiquée au client par le service client après validation de la demande de retour.
10. Remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, EverSafe informera le client de l’acceptation ou du refus du remboursement.
En cas de remboursement accepté, celui-ci sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans les meilleurs délais.
Selon la banque ou le prestataire de paiement, quelques jours ouvrés peuvent être nécessaires avant que le remboursement apparaisse sur le compte du client.
Les frais de livraison initiaux, lorsqu’ils ont été facturés, peuvent ne pas être remboursés en cas de retour partiel ou de retour hors cas de produit non conforme ou défectueux.
11. Produit abîmé, défectueux ou non conforme
Si le client reçoit un produit abîmé, défectueux ou non conforme à sa commande, il doit contacter EverSafe rapidement via la page Contact.
Le client devra indiquer son numéro de commande et transmettre, si possible, des photos du produit, du colis et de l’emballage.
Si le défaut ou la non-conformité est confirmé, EverSafe proposera une solution adaptée, qui pourra inclure un remplacement, un remboursement ou toute autre solution conforme à la réglementation applicable.
Dans le cas d’un produit non conforme ou endommagé, les frais de retour ne doivent pas être à la charge du client.
12. Garantie légale
Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Pour toute demande liée à une garantie légale, le client est invité à contacter EverSafe via la page Contact du site, en indiquant son numéro de commande et le problème rencontré.
13. Responsabilité
EverSafe ne saurait être tenue responsable d’un usage inapproprié du produit, d’une mauvaise manipulation ou d’une utilisation non conforme aux instructions communiquées.
EverSafe Halo est un accessoire de sécurité personnelle destiné à attirer l’attention en cas de besoin. Il ne garantit pas la sécurité de l’utilisateur et ne remplace pas la vigilance, les gestes de prévention ou l’appel aux services d’urgence si la situation l’exige.
Le client reconnaît que le produit constitue un dispositif d’alerte sonore et non un dispositif de protection absolue contre les agressions, accidents ou situations dangereuses.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de l’achat, à la livraison, au suivi client et à la gestion du service après-vente.
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
15. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site myeversafe.fr, notamment les textes, images, logos, visuels, graphismes, éléments de marque et structure du site, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
16. Service client
Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison ou un retour, le client peut contacter EverSafe via la page Contact du site.
Le client est invité à indiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
17. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit d’abord contacter EverSafe afin de tenter de résoudre la situation à l’amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront communiquées au client sur demande ou ajoutées sur le site dès désignation définitive du médiateur.
18. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
19. Mise à jour des Conditions Générales de Vente
EverSafe se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.